Conditions d'utilisation

Préambule

La boutique en ligne du site www.menoni.com est gérée par la société MENONI S.p.A. . Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.menoni.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. L'utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées ; dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. La boutique "en ligne" www.menoni.com indique également les informations suivantes :

  • présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés;
  • indication, en Euros (€), du prix des produits (TVA et droits de douane exclus) ;
  • indication des modalités de paiement;
  • la durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. L'utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La société MENONI S.p.A. s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la ABC 1970 S.A. au client.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

  1. les présentes conditions générales;
  2. la confirmation de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de l'acceptation de la confirmation de commande et on doit être conclue avec la fourniture des biens et services souscrits.

Article 5 : Validation des commandes et signature électronique.

L'ordre signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic", associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation de commande par voie d'e-mail qui sera accompagnée d'une facture proforma.
MENONI S.p.A. recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client doit vérifier la conformité de l’information qu'il fournit à MENONI S.p.A. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la possible réexpédition seront à la charge du client.
Dans la facture, les quantités peuvent être différentes de celles qui sont commandées par le client. En particulier, ce problème peut se produire pour la fourniture de composants en métal galvanisé.
Toutes divergences seront signalées sans délai au client qui sera toujours facturé du montant qui sera effectivement livré.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MENONI S.p.A., dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société MENONI S.p.A. présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société MENONI S.p.A. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La société MENONI S.p.A. se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

8-c : Les produits proposés sont conformes à la législation Italienne en vigueur et aux normes applicables en Italie. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MENONI S.p.A. ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Les photographies sont données à titre indicatif.

8-d : MENONI S.p.A. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
MENONI S.p.A. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

8-e: Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.menoni.com. MENONI S.p.A. dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 : Prix

Un montant totale minimum de 200 euros est requis pour valider la commande. Les prix sont indiqués en Euros (EUR) et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix ne comprennent pas la TVA et ne comprennent pas les Droits de Douane applicables à la date de l'ordre.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l'utilisateur dispose des modes de paiement suivants :

  • carte bancaire;
  • virement bancaire.

L'utilisateur garantit la société MENONI S.p.A. qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix, lors de la validation du bon de commande.
MENONI S.p.A. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
MENONI S.p.A. se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas payé une commande précédente ou s’il y a un litige juridique en cours pour un défaut de paiement.
MENONI S.p.A. ne peut être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations de paiement bancaire ou carte de crédit fournie par le client.
MENONI S.p.A. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera traitée dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de la commande par le client.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'utilisateur sera informé dès que possible. L'utilisateur aura alors le choix de demander un remboursement de la somme versée ou un échange. L'indisponibilité du produit ne peut pas engager la responsabilité de MENONI S.p.A. ou donner droit à des dommages-intérêts pour le client.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur la confirmation d’ordre. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MENONI S.p.A. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la possible réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
MENONI S.p.A. ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société MENONI S.p.A., dans un délai de deux jours ouvrés.
Si nécessaire, le client peut nous informer de ce retard par e-mail.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, défaillance du produit ou autre que celle représentée sur les produits confirmation de commande, colis endommagé et cassées) doit impérativement être rapporté sur une facture pro forma "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client Le client doit confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément une copie de cette lettre par lettre recommandée, avec accusé de réception, à : MENONI S.p.A., via Spezia 11, 20142 Milano, Italie. Toute plainte, effectuée hors délai sera rejetée.

Article 14 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

14-a : Le client devra formuler auprès de la société MENONI S.p.A. le jour même de la livraison ou au plus tard entre trois ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société MENONI S.p.A. sera faite par un mail à l'adresse info@menoni.com.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société MENONI S.p.A. de toute responsabilité vis à vis du client.

14-d: Menoni S.p.A. ne pas accepter des plaintes sur les différences dans la tonalité des couleurs, que les productions et/ou des images précédentes qui sont affichés sur le site. En particulier, au cours de chaque traitement galvanique, de légères différences de teinte peuvent se produire. Le même problème peut se produire avec les fibres naturelles, car pour les fibres naturelles ne peuvent être garanties les tonalités de couleur.

14-e: A réception d’une réclamation, la société MENONI S.p.A. autorisera le retour de certains produits incriminés et en informera le client. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après accord de la société MENONI S.p.A. selon la procédure présentée ci-dessus.

14-f : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à la société MENONI S.p.A. dans son intégralité à l'adresse suivante: o MENONI S.p.A.. via Spezia 11 - 20142 Milano, Italie.
En l'absence de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, sera acceptée par MENONI S.p.A.

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
En cas de force majeure d’une durée de plus de trois mois, les présentes conditions générales peuvent être annulées par la partie lésée. Ainsi exprimé, sont considérés comme cas de force majeure ou d'événements fortuits, outre ceux habituellement retenus par les cours et tribunaux des Italiens :

  • le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication au-delà des clients.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Italienne. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur s'adressera en priorité à la société MENONI S.p.A. pour obtenir une solution amiable et, et, si cela est impossible, accepte la cour de justice de Milan.

Article 20 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.menoni.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
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